Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 54
56 / 60En vigueur depuis le 8 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès de personnes qui n'ont pas la qualité de fonctionnaires aux emplois mentionnés à l'article 53 n'entraîne pas leur titularisation dans un corps de l'administration. Ils sont soumis aux dispositions communes applicables aux agents non titulaires des administrations parisiennes. Les nominations à ces emplois sont essentiellement révocables, qu'elles concernent des fonctionnaires ou des personnes qui n'ont pas la qualité de fonctionnaires.
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Prolegi/LEGITEXT000005615867#art-54