Décret n°94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
DECRET · n° 94-489
Décret n°94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
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TITRE Ier : Dispositions relatives au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
capo Chapitre Ier : Dispositions permanentes.Chapitre Ier : Dispositions permanentes.
capo Chapitre II : Dispositions transitoires.Chapitre II : Dispositions transitoires.
TITRE II : Dispositions relatives au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
capo Chapitre II : Dispositions transitoires.Chapitre II : Dispositions transitoires.