Titre TITRE Ier : Dispositions relatives au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire›Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires.
Art. 18
18 / 32En vigueur depuis le 1 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Attaché de 1re classe Attaché 5e échelon 12e échelon 4e échelon : Après 1 an 6 mois 12e échelon Avant 1 an 6 mois 11e échelon 3e échelon : Après 6 mois 11e échelon Avant 6 mois 10e échelon 2e échelon : Après 6 mois 10e échelon Avant 6 mois 9e échelon 1er échelon : Après 6 mois 9e échelon Avant 6 mois 8e échelon Attaché de 2e classe Attaché 8e échelon : Après 6 mois 8e échelon Avant 6 mois 7e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon : Après 1 an 6 mois 7e échelon Avant 1 an 6 mois 6e échelon 5e échelon : Après 1 an 6e échelon Avant 1 an 5e échelon 4e échelon : Après 1 an 5e échelon Avant 1 an 4e échelon 3e échelon : Après 1 an 4e échelon Avant 1 an 3e échelon 2e échelon : Après 1 an 3e échelon Avant 1 an 2e échelon 1er échelon 1er échelon Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de la date d'application du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005616006#art-18