Titre TITRE Ier : Dispositions relatives au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire›Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires.
Art. 26
26 / 32En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
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Prolegi/LEGITEXT000005616006#art-26