Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent avenant entre en vigueur le 1er juin 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005616079#art-1