Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 1 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La société Centrale nucléaire européenne à neutrons rapides S.A. (Nersa) est autorisée à créer sur le site nucléaire dit de Creys-Malville (commune de Creys-Mépieu) l'installation nucléaire de base constituée par un réacteur à neutrons rapides et l'ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan ci-joint (1), dans les conditions définies par la demande susvisée du 27 octobre 1992 et le dossier joint à cette demande en sa version du 16 décembre 1992 sous réserve des dispositions du présent décret. Nota : (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : A la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 99, rue de Grenelle, Paris (7e) ; A la direction de la demande et des marchés énergétiques, 99, rue de Grenelle, Paris (7e) ; A la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement , 146, rue Pierre-Corneille, Lyon (Rhône) ; A la préfecture de l'Isère, place de Verdun, Grenoble (Isère).
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Prolegi/LEGITEXT000005616166#art-1