Art. 7
7 / 14En vigueur depuis le 12 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice du respect des réglementations en vigueur, la société Nersa se conformera aux dispositions suivantes : 1° L'installation sera exploitée de façon que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage. 2° La société Nersa procédera aux mesures nécessaires pour permettre le contrôle des rejets dans le Rhône de l'installation, de leurs effets sur l'environnement ainsi que du bruit émis par l'installation. Les résultats de ces mesures seront archivés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005616166#art-7