Chapitre Chapitre II : Autres dispositions.
Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 16 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service annuel des professeurs associés à temps complet est fixé à 810 heures. Toutefois, la durée maximale d'enseignement hebdomadaire ne peut pas être supérieure à vingt-huit heures.
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Prolegi/LEGITEXT000005616199#art-8