Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 21 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les surfaces définies sur les plans approuvés à l'article 1er sont divisées en deux zones : - une zone de grand écoulement dite zone A figurée par des hachures ; - une zone d'expansion des crues dite zone B, teintée en gris.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005616218#art-2