Décret n°94-647 du 27 juillet 1994 relatif à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés.
DECRET · n° 94-647
Décret n°94-647 du 27 juillet 1994 relatif à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés.
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TITRE Ier : Pentachlorophénol et ses composés.
TITRE II : Cadmium et ses composés.
capo Chapitre A : Colorants.Chapitre A : Colorants.
capo Chapitre B : Stabilisants.Chapitre B : Stabilisants.
capo Chapitre C : Cadmiage.Chapitre C : Cadmiage.
TITRE III : (dichlorophényl) (dichlorotolyl) méthane, (chlorophényl) (chlorotolyl) méthane et bromobenzyl-bromotoluène.
sezione AnnexesAnnexes
sezione ANNEXE Relative aux substances, préparations et produits visés au titre II du présent décret.ANNEXE Relative aux substances, préparations et produits visés au titre II du présent décret.