Art. 11
11 / 25En vigueur depuis le 11 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit : 1. D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ; Cette disposition ne s'applique pas aux opérations de démoustication réglementées par l'article 12 ; 2. D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit ; 3. De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore ; 4. De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.
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Prolegi/LEGITEXT000005616380#art-11