Art. 6
6 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout équipement doit être accompagné d'une notice d'emploi, de montage, d'installation et d'entretien. Cette notice précise l'âge minimal des enfants auxquels l'équipement est destiné et comporte des mentions d'avertissement relatives aux risques liés à son utilisation.
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Prolegi/LEGITEXT000005616413#art-6