Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 82-74 du 20 janvier 1982 relatif à l'indemnité forfaitaire spéciale allouée aux professeurs techniques et professeurs techniques - chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005615180#art-4