Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er décembre 2023 8e échelon 597 7e échelon 566 6e échelon 526 5e échelon 473 4e échelon 454 3e échelon 425 2e échelon 417 1er échelon 394
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Prolegi/LEGITEXT000005616483#art-2