Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 16
16 / 22En vigueur depuis le 1 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement des personnes sont limités aux propriétaires et ayants droit, aux personnes exerçant les activités mentionnées aux articles 8 et 11, aux agents de l'Etat en mission de secours ou de police, aux agents des services publics dans l'exercice de leurs fonctions, aux agents de la réserve et aux autres personnes autorisées par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005616502#art-16