Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 8 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé un titre intitulé : Empoussiérage, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005616562#art-1