Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 6 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 31 mai 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005616671#art-1