Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la campagne 1993-1994, le taux de la taxe applicable aux betteraves et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles (B.A.P.S.A.) est fixé à : 3,06 p. 100 du prix de la betterave A, soit 9,35 F à la tonne, sur les betteraves livrées aux sucreries ; 3,06 p. 100 du prix de la betterave B, soit 5,77 F à la tonne, sur les betteraves livrées aux sucreries.
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Prolegi/LEGITEXT000005616675#art-1