Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics
DECRET · n° 94-874
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics
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TITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE II : De la discipline.
TITRE III : Du travail à temps partiel.
TITRE IV : Des congés autres que pour raison de santé
capo CHAPITRE Ier : Congé annuel.CHAPITRE Ier : Congé annuel.
capo CHAPITRE II : Absence résultant d'obligations légales.CHAPITRE II : Absence résultant d'obligations légales.
capo CHAPITRE III : Congés pour raisons personnelles ou familiales.CHAPITRE III : Congés pour raisons personnelles ou familiales.
TITRE V : Des congés pour raison de santé.
TITRE VI : Dispositions diverses.