Décret n°94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
DECRET · n° 94-921
Décret n°94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
23 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
23 articles
TITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE II : Organisation administrative.
TITRE III : Répartition des compétences.
TITRE IV : Régime financier.
TITRE V : Dispositions transitoires et finales.