Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
DECRET · n° 94-922
Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
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TITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE II : Organisation administrative.
TITRE III : Répartition des compétences.
TITRE IV : Régime financier.
TITRE V : Dispositions transitoires et finales.