Chapitre CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours.
Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 29 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
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Prolegi/LEGITEXT000005616862#art-3