Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 10 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er octobre 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005616954#art-1