Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels, fait à Paris le 12 novembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 juin 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005616993#art-1