Art. 52
52 / 55En vigueur depuis le 27 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 8, 11, 12, 13, 22-II, 23 et 38 du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1996 à l'exception des dispositions de l'article 23 relatives au cycle préparatoire du troisième concours qui sont d'application immédiate. Les articles 35, 36 et 37 du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1998.
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Prolegi/LEGITEXT000005619506#art-52