Art. 53
53 / 55En vigueur depuis le 27 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de places offertes au cycle préparatoire prévu à l'article 32-2 du décret du 4 mai 1972 susvisé est fixé pour la première fois, au titre des deux séries, à vingt.
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Prolegi/LEGITEXT000005619506#art-53