Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 12 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les carrefours à sens giratoire situés en agglomération et dont l'îlot central peut être franchissable en application des dispositions de l'article R. 1er du code de la route doivent répondre aux modalités techniques d'implantation définies en annexe du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005619621#art-1