Chapitre CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle : .
Art. 5
5 / 27En vigueur depuis le 20 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve naturelle, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret. Il donne son avis sur le plan de gestion de la réserve. Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005619675#art-5