Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve›Sect. Section 1 : Protection de la faune - dispositions générales.
Art. 8
8 / 27En vigueur depuis le 20 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La recherche et l'affût nécessaires à des prises de vue ou de son peuvent être réglementés par le préfet après avis du comité consultatif, afin d'éviter les nuisances pour la faune.
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Prolegi/LEGITEXT000005619675#art-8