Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 21 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie pour l'Institut bolivien de biologie d'altitude (ensemble une annexe), signé à La Paz le 12 avril 1995, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 avril 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005619695#art-1