Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 28 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitation se fera conformément aux prescriptions précédemment imposées aux sociétés Conservatome et Amphytrion, et aux conditions énoncées dans la demande susvisée de la société Ionisos.
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Prolegi/LEGITEXT000005619724#art-2