Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le billet de la Banque de France de 50 F Quentin de La Tour (type 1976) cessera d'avoir cours légal à dater du 1er décembre 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005619796#art-1