Décret n°95-1190 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
DECRET · n° 95-1190
Décret n°95-1190 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
22 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
22 articles
TITRE II : Dispositions transitoires
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints techniques de la recherche.Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints techniques de la recherche.
sezione Section 3 : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la recherche.Section 3 : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la recherche.
sezione Section 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.Section 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.
sezione Section 5 : Dispositions relatives au corps des agents d'administration de la recherche.Section 5 : Dispositions relatives au corps des agents d'administration de la recherche.