Titre TITRE II : Dispositions transitoires›Sect. Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints techniques de la recherche.
Art. 13
13 / 22En vigueur depuis le 10 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er août 1996, les adjoints techniques classés à l'échelon temporaire sont reclassés, avec conservation de l'ancienneté acquise dans cet échelon, majorée de deux ans six mois, au 11e échelon de leur grade.
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Prolegi/LEGITEXT000005619806#art-13