Sect. Annexes
Art. ANNEXE
6 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES FONCTIONS OUVRANT DROIT A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Mise en oeuvre des techniques de documentation. Gestion des contentieux. Mise en oeuvre des techniques de l'information et de la communication. Prévention médico-sociale et ergonomique. Gestion financière et comptable. Mise en oeuvre permanente d'actions de formation. Recueil et synthèse de données statistiques. Gestion spécifique de certains personnels. Maintenance logistique. Gestion de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000005619844#art-annexe