Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
DECRET · n° 95-1232
Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
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Titre Ier : Le comité interministériel de la mer.
Titre II : Le secrétariat général de la mer.