Titre Titre II : Le secrétariat général de la mer.
Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 23 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat général de la mer dispose de personnels détachés ou mis à sa disposition par les ministères ou établissements publics compétents en matière maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000005619885#art-5