Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 10
10 / 23En vigueur depuis le 24 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 18, la chasse s'exerce conformément à la réglementation en vigueur, sauf sur le domaine public fluvial et sur les parcelles énumérées ci-dessous, où elle est interdite : - commune de La Chapelle-Montlinard (Cher), section AN : 26, section AE : 173 à 187 ; - commune de Herry (Cher), section AN : 19, section AO : 18 à 21, section AW : 10 à 12, section AX : 12 à 15, section AY : 1 ; - commune de Couargues (Cher), section B 3 : 645 à 648, section B 4 : 831, 832, 1465 et 1467, section ZA : 30, section ZB : 88 et 89, section ZI : 25 et 26 ; - commune de Pouilly-sur-Loire, section F 3 : 250. Cette interdiction n'entre en vigueur sur le domaine public fluvial qu'à l'expiration des baux de chasse en cours à la date du présent décret. Le comité consultatif est appelé à donner son avis sur la gestion cynégétique de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005619889#art-10