Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 12
12 / 23En vigueur depuis le 24 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit : 1° D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ; 2° D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit ; 3° De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore ; 4° De porter atteinte au milieu naturel par le feu sauf pour les besoins de gestion de la réserve naturelle dans les conditions arrêtées par le préfet après avis du comité consultatif ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.
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Prolegi/LEGITEXT000005619889#art-12