Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 16
16 / 23En vigueur depuis le 24 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité industrielle est interdite. Peuvent seules être autorisées, par le préfet après avis du comité consultatif, les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle, dans des lieux prévus à cet effet.
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Prolegi/LEGITEXT000005619889#art-16