Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 18
18 / 23En vigueur depuis le 24 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement des personnes sont autorisés sauf dans les zones de nidification des oiseaux en période de reproduction. Les zones et périodes d'interdiction sont arrêtées annuellement par le préfet après avis du comité consultatif et signalées par des panneaux.
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Prolegi/LEGITEXT000005619889#art-18