Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 19
19 / 23En vigueur depuis le 24 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementées par le préfet après avis du comité consultatif. Un arrêté préfectoral réglemente, après avis du comité consultatif, la circulation des bateaux à moteur et porte notamment sur leur puissance et leur vitesse.
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Prolegi/LEGITEXT000005619889#art-19