Art. 22
Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Art. 22

22 / 23
En vigueur depuis le 24 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri ou à la belle étoile est interdit.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000005619889#art-22