Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 9
9 / 23En vigueur depuis le 24 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, elle n'est pas autorisée dans les zones et durant les périodes visées à l'article 18.
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Prolegi/LEGITEXT000005619889#art-9