Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Est multiplié par le coefficient mentionné au tableau ci-après le taux, fixé par l'article 1er du décret du 2 avril 1982 susvisé, du traitement versé en 1996, conformément aux conditions prévues par l'article R. 77 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, aux personnes nommées, promues ou élevées sans traitement dans un grade ou une dignité de la Légion d'honneur après le 27 avril 1991 : ANNÉE SUIVANT LA RÉCEPTION dans le grade ou la dignité de l'ordre de la Légion d'honneur COEFFICIENT multiplicateur 1992 4 1993 3 1994 2 1995 1
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Prolegi/LEGITEXT000005619917#art-1