Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 2 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Est multiplié par le coefficient mentionné au tableau ci-après le taux, fixé par l'article 1er du décret du 2 avril 1982 susvisé, du traitement versé en 1996, conformément aux conditions prévues par l'article R. 150 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, aux personnes dont la médaille militaire a été concédée sans traitement après le 27 avril 1991 : ANNÉE SUIVANT LA CONCESSION de la médaille militaire COEFFICIENT multiplicateur 1992 4 1993 3 1994 2 1995 1
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Prolegi/LEGITEXT000005619917#art-2