Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 10 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le parc naturel régional du massif des Bauges est régi par la charte adoptée par la région Rhône-Alpes le 29 juin 1995 et annexée au présent décret (1). (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans les préfectures de la région Rhône-Alpes.
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Prolegi/LEGITEXT000005619945#art-2