Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 10
10 / 20En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travaux publics ou privés sont interdits. Ceux nécessités par l'aménagement et l'entretien des carbets et layons nécessaires au fonctionnement de la station scientifique sont toutefois autorisés dans le périmètre défini en pointillé sur la carte annexée au présent décret. Le préfet peut autoriser après avis du comité consultatif : Les travaux nécessités par l'entretien ou la gestion de la réserve, notamment la rénovation des layons de la zone d'accueil ; Les travaux liés à la recherche et à la préservation des vestiges archéologiques, après avoir recueilli l'avis du service archéologique compétent. Ces dispositions ne font pas obstacle à celles de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000005619983#art-10