Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 12
12 / 20En vigueur depuis le 20 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La collecte des minéraux ainsi que celle des objets et vestiges archéologiques est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif. La collecte des objets et vestiges archéologiques doit en outre recueillir l'avis du service archéologique compétent.
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Prolegi/LEGITEXT000005619983#art-12