Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 13
13 / 20En vigueur depuis le 20 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité industrielle est interdite. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005619983#art-13